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2016 Black Shark

Conditions d'utilisation

Conditions de Service

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les conditions supplémentaires, modifiées périodiquement, régissent l'utilisation que vous ferez de tout jeu, service ou site Web en ligne (« Services CRYTEK ») proposé par CRYTEK GmbH ou l'une de ses filiales (collectivement, « CRYTEK »). Veuillez lire les Conditions supplémentaires incluses à partir de la section 18 du présent document. Les Conditions supplémentaires et la Politique de confidentialité de CRYTEK font partie intégrante des présentes Conditions de Service et sont incorporées au présent document par renvoi. Vous trouverez également la Politique de confidentialité de CRYTEK sur www.crytek.com/privacy.

Vous acceptez de consulter régulièrement www.crytek.com/terms pour obtenir de nouvelles informations et vous tenir au courant des conditions qui régissent l'utilisation que vous faites des Services CRYTEK. CRYTEK peut modifier les Conditions de Service à tout moment. CRYTEK vous tiendra informé des modifications apportées aux Conditions de Service par e-mail et/ou par une notification apparaissant sur notre page d'accueil et/ou au cours de la connexion. Les modifications apportées aux conditions concernant les Services CRYTEK existants prendront effet trente (30) jours après la publication sur www.crytek.com/terms. Les conditions relatives aux nouveaux Services CRYTEK prendront effet immédiatement après leur publication sur www.crytek.com/terms.

Ajoutez www.crytek.com/terms à vos favoris et rendez-vous sur le site régulièrement pour consulter les Conditions de Service de CRYTEK mises à jour.

1. Compte CRYTEK/GFACE

Un compte CRYTEK/GFACE (« Compte ») peut être nécessaire pour accéder à certains Services CRYTEK et les utiliser. Si vous avez des questions à propos de la création du Compte, veuillez contacter le service client de Crytek. Afin de créer un Compte CRYTEK, vous devez disposer d'une adresse e-mail et fournir des informations véridiques et exactes. Pour utiliser les Services CRYTEK auxquels vous êtes inscrit, vous devez être admissible en ce qui concerne l'âge, etc. Certains Services CRYTEK peuvent exiger la création d'un « nom d'utilisateur » ou d'un « pseudonyme ». Les noms d'utilisateur et les pseudonymes sont associés à votre Compte. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur ou un pseudonyme qui soit utilisé par une autre personne, vulgaire ou offensif, contienne des noms de marque ou autrement qui ne respecte pas les Conditions de Service. Vous êtes le seul responsable des activités qui ont lieu sur votre Compte. CRYTEK se réserve le droit de bloquer ou supprimer tout « nom d'utilisateur » ou « pseudonyme » si nécessaire pour des raisons commerciales ou si l'utilisation qui en est faite ne respecte pas l'une des Conditions, lois ou réglementations de CRYTEK, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de la personnalité ou les marques de commerce.

Votre Compte pourra être clôturé si une autre personne l'utilise pour se livrer à des activités qui violent les Conditions de Service ou sont autrement malveillantes ou illégales. Vous ne devez pas révéler le mot de passe ou toute autre donnée de connexion afférente à votre Compte aux autres. CRYTEK ne vous demandera pas de révéler votre mot de passe ni ne vous contactera en vous demandant de répondre à vos questions de sécurité qui protègent votre mot de passe.

CRYTEK interdit l'utilisation de plusieurs Comptes sur www.gface.com par un seul et même Utilisateur (« interdiction de comptes multiples ») et l'utilisation de comptes multiples pour certains Jeux peut entraîner l'exclusion immédiate de l'Utilisateur. De plus, il est strictement interdit de vendre ou transmettre votre Compte à quelqu'un d'autre.

Les Services CRYTEK sont uniquement destinés aux loisirs. L'utilisation de ces derniers à des fins commerciales est interdite. Seuls les particuliers sont autorisés à s'inscrire et admis en tant qu'utilisateurs.

L'utilisation de GFace et des Services Crytek via un service permettant une inscription de manière anonyme en masquant la véritable adresse IP de l'Utilisateur est interdite.

2. Confidentialité et Collecte des données

Le respect de votre vie privée est très important pour nous. Veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité de CRYTEK pour obtenir des informations sur la collecte des données et l'utilisation des informations personnelles effectuées par CRYTEK. Vous trouverez la Politique de Confidentialité de CRYTEK sur www.gface.com/fr/terms. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les communications publiques établies sur les Services CRYTEK ne sont ni privées ni confidentielles et peuvent être consultées par d'autres personnes ayant accès aux Services CRYTEK.

3. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus générés sur les Services CRYTEK entre vous et CRYTEK est la propriété de CRYTEK (excepté pour le CGU, voir ci-dessous) et est protégé par la législation allemande et internationale sur les droits d'auteur, les lois sur la présentation, les brevets et les marques de commerce, les conventions internationales, et toute autre loi protégeant la propriété intellectuelle et relative aux droits de propriété. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger un contenu issu d'un Service CRYTEK à moins que vous soyez expressément autorisé à le faire. Vous acceptez de ne pas retirer, cacher ou modifier les avis de droits d'auteur, de brevet, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété relatifs à tout contenu Crytek. Vous ne pouvez pas vendre, autoriser, distribuer, copier, modifier, présenter ou afficher en public, transmettre, publier, corriger, adapter, créer des travaux dérivés ou autrement utiliser sans autorisation les contenus CRYTEK. CRYTEK réserve tous les droits dans les contenus détenus et utilisés sous licence par CRYTEK et qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions de Service. Réaliser des copies des contenus disponibles sur les Services CRYTEK sans autorisation peut entraîner la clôture de votre ou vos Comptes CRYTEK, l'interdiction d'utilisation des Services CRYTEK et d'autres actions judiciaires. CRYTEK peut engager une action pénale ou civile contre vous suite à une utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle. Vous acceptez d'indemniser CRYTEK pour toute conduite non autorisée ou illégale de votre part ou émanant de l'utilisation de votre Compte à l'égard des Services CRYTEK.

4. Utilisation du logiciel Crytek

Les Services CRYTEK peuvent vous obliger à ou vous permettre de télécharger le logiciel CRYTEK (le « Logiciel CRYTEK »). Dans ce cas, CRYTEK vous accorde une licence d'utilisation non-exclusive, révocable et limitée du Logiciel CRYTEK uniquement aux fins indiquées par CRYTEK au moment où le Logiciel CRYTEK est mis à votre disposition. Si un contrat de licence d'utilisateur final est fourni avec le Logiciel CRYTEK, l'utilisation que vous faites du Logiciel CRYTEK est soumise au contrat de licence d'utilisateur final en plus d'être soumise aux présentes Conditions de Service. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, transférer, faire payer quelqu'un pour utiliser ou accéder au Logiciel CRYTEK ou exploiter commercialement le Logiciel Crytek par tout autre moyen. Vous ne pouvez pas traduire, effectuer l'ingénierie à rebours, compiler à rebours ou décompiler ni désassembler le Logiciel CRYTEK, ni réaliser des travaux dérivés dudit logiciel. Vous ne pouvez pas modifier le Logiciel CRYTEK ou l'utiliser d'une manière non expressément autorisée par écrit par CRYTEK. Vous comprenez que l'introduction par CRYTEK de diverses technologies ne peut être la même sur toutes les plateformes et que la performance du logiciel CRYTEK et des Services CRYTEK y afférents peut varier en fonction de l'ordinateur et des autres équipements que vous utilisez.

De temps à autres, CRYTEK peut vous fournir des mises à jour ou des modifications relatives au Logiciel CRYTEK. Vous comprenez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Logiciel CRYTEK et les Services CRYTEK.

5. Services payants

L'utilisation des Service CRYTEK, en particulier la création d'un Compte, est gratuite sauf indications contraires. La version de base des Services Crytek peut être utilisée indéfiniment et sans restrictions fonctionnelles sauf indications contraires, sans préjudice du droit de CRYTEK de retirer les Services Crytek.

Certaines fonctionnalités supplémentaires proposées aux Utilisateurs sont payantes. Les paiements sont généralement effectués par le biais de fournisseurs de services de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, veuillez vous assurer de lire attentivement et accepter les conditions générales desdits fournisseurs de services de paiement au préalable. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les fournisseurs de services de paiement, leurs conditions générales et politiques de confidentialité sur leurs sites Web respectifs.

Dans chaque cas, vous serez informé séparément sur le produit acheté, la fonction et les fonctionnalités dudit produit, la durée de validité dudit produit (le cas échéant), le prix d'achat et les méthodes de paiement disponibles. Les paiements correspondants sont dus à l'exécution du contrat d'achat. En cas de manquement, l'intérêt légal augmente. Crytek est également autorisé à bloquer le compte de l'utilisateur, recouvrer les dommages encourus et résilier les services.

Vous pourrez choisir de recevoir une monnaie virtuelle (« Monnaie Virtuelle ») en échange d'un paiement. La Monnaie Virtuelle permet à l'utilisateur de recevoir des fonctions supplémentaires telles que des biens, des armes, des unités monétaires et autres articles virtuels sur GFACE non disponibles sur la version de base.

Certains Services CRYTEK peuvent exiger le paiement de frais d'abonnement. Pour prendre part à ces activités, vous devez posséder un Compte et payer les frais d'abonnement ou autres. Pour obtenir des informations sur les frais d'abonnement et autres relatifs à des services particuliers, veuillez consulter le site Web de GFACE. LES FRAIS DOIVENT ÊTRE RÉGLÉS À L'AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU EN PARTIE. CRYTEK se réserve le droit de modifier ses frais ou méthodes de facturation à tout moment. Si vous payez un abonnement périodique (par ex. mensuel) pour un Service CRYTEK, CRYTEK vous fera parvenir un avis de toute modification des frais ou méthodes de facturation au moins trente (30) jours à l'avance en signalant lesdites modifications sur le Service CRYTEK. Il est de votre responsabilité de consulter le Service CRYTEK afin d'obtenir en temps opportun la notification relative auxdites modifications. Continuer à utiliser le Service CRYTEK trente (30) jours ou plus après le signalement des modifications signifie que vous les acceptez. Si l'une des modifications vous semble inacceptable, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais CRYTEK ne remboursera aucun des frais qui auraient pu s'accumuler sur votre Compte avant la résiliation de votre abonnement, et nous ne paierons aucuns frais d'abonnement au prorata. Si l'utilisation que vous faites des Services CRYTEK est soumise à une taxe d'utilisation ou de vente, alors CRYTEK peut également vous facturer lesdites taxes, en plus des frais d'abonnement ou autres. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter en vous rendant sur le service client de Crytek.

A. Options de paiement.
Vous pouvez payer les frais en utilisant les méthodes disponibles pour un Service CRYTEK particulier et vous acceptez les conditions générales en vigueur relatives à la méthode de paiement que vous choisissez. Les méthodes de paiement peuvent varier d'un Service CRYTEK à l'autre. Lorsque vous fournissez des informations relatives à votre carte de crédit ou autres à CRYTEK et/ou ses fournisseurs de services de paiement, vous déclarez à CRYTEK et/ou ses fournisseurs de services de paiement que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ou d'autres méthodes de paiement. En acceptant les Conditions de Service de CRYTEK vous acceptez d'autoriser CRYTEK et/ou ses fournisseurs de services de paiement à renouveler automatiquement votre abonnement à un Service CRYTEK en utilisant le numéro de carte de crédit valide que vous avez fourni à CRYTEK. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé trente (30) jours avant son expiration et à chaque date anniversaire par la suite pour un montant qui n'excédera pas le prix courant de CRYTEK à ce moment-là, hors offres promotionnelles et rabais, à moins que vous résiliiez votre abonnement. Vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes pour votre compte de facturation. Vous devez mettre à jour régulièrement toutes les informations afin que votre compte reste à jour, complet et exact (telles qu'un changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d'expiration de la carte de crédit) et vous devez informer CRYTEK et/ou ses fournisseurs de services de paiement sans délai si votre carte de crédit est annulée (par exemple, en cas de perte ou de vol). Pour modifier lesdites informations, vous pouvez vous adresser au service client de Crytek ou des fournisseurs de services de paiement (selon le cas). Si vous ne fournissez pas l'une des informations susmentionnées à CRYTEK, vous acceptez que CRYTEK puisse continuer à vous facturer tout abonnement automatiquement renouvelé à moins que vous résiliiez votre abonnement au moins trente (30) jours avant l'expiration de l'abonnement. CRYTEK se réserve le droit d'utiliser les services de mise à jour des cartes de crédit d'un tiers afin d'obtenir les véritables dates d'expiration des cartes de crédit que vous fournissez à CRYTEK. Les clients qui utilisent une méthode de paiement différente de la carte de crédit peuvent être soumis à des frais supplémentaires relatifs au traitement des paiements et ne pourront pas renouveler automatiquement leurs abonnements. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter en vous rendant sur le service client de Crytek. En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes en vigueur, et tout achat réalisé par vous-même ou toute personne utilisant votre Compte, y compris votre famille ou vos amis. Cela signifie que, à moins que les informations relatives à votre compte ou mode de paiement aient été obtenues de manière illégale ou frauduleuse par une personne autre que celles que vous avez autorisées à utiliser votre Compte, vous êtes responsable de toutes les utilisations faites de votre Compte et de tous les achats réalisés sur votre Compte.

Abonnements d'essai.
Pour certains Services CRYTEK, CRYTEK peut proposer un abonnement d'essai gratuit. Si vous acceptez l'abonnement d'essai gratuit, CRYTEK commencera à débiter votre Compte pour ce Service CRYTEK à compter de l'expiration de l'abonnement d'essai gratuit, à moins que vous ne résiliiez l'abonnement avant cette date. Vous êtes toujours responsable des frais relatifs à un fournisseur de services internet, aux connexions téléphoniques, sans fil ou autres que vous pouvez supporter lorsque vous utilisez les Services CRYTEK, même lorsque nous proposons un abonnement d'essai gratuit. Les abonnements d'essai ne sont pas cessibles.

C. Frais imposés par les sites de Tierces Parties et les Vendeurs.
Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web. Certains de ces sites Web peuvent facturer des frais distincts qui ne sont compris dans aucun abonnement ou autres frais que vous pouvez payer à CRYTEK. Tous frais ou obligations distincts que vous supportez vis-à-vis de votre relation avec des Tierces Parties sont votre responsabilité.

6. Contenu généré par les Utilisateurs (« CGU »)

Le contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») peut être fourni par vous-même ou des tierces parties, y compris d'autres utilisateurs des Services CRYTEK. CRYTEK ne pré-filtre pas tout le CGU et n'approuve ni ne pré-filtre aucun CGU que vous et les autres utilisateurs pourriez ajouter aux Services CRYTEK. Vous supportez la totalité des risques relatifs à l'intégralité, l'exactitude ou l'utilité du CGU figurant sur les Services CRYTEK.

CRYTEK se réserve le droit de supprimer le CGU répréhensible à notre égard pour quelle que raison que ce soit. CRYTEK décide à sa seule discrétion de supprimer le CGU. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, CRYTEK n'assume aucune responsabilité pour le CGU étant généré par des tierces parties ou pour tout retard dans ou manquement à la suppression dudit CGU. Vous êtes l'unique responsable pour votre CGU et pouvez être tenu responsable pour le CGU que vous mettez en ligne.

7. Alimenter les Services CRYTEK avec du CGU

CRYTEK respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous devez avoir le droit légal de diffuser du CGU sur les Services CRYTEK. Vous ne pouvez charger ou diffuser aucun CGU protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle sur les Services CRYTEK, à moins que (i) vous soyez le titulaire de chacun desdits droits ; ou que (ii) vous disposiez du consentement écrit préalable du ou des titulaires desdits droits pour utiliser ainsi ces CGU. CRYTEK peut, sans vous en informer au préalable et à son unique jugement, supprimer le CGU pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de CRYTEK ou d'une tierce partie, CRYTEK peut clôturer votre Compte sans vous en informer. Si votre ou vos Comptes sont clôturés, vous ne pourrez pas vous faire rembourser les frais que vous avez supportés et vous perdrez l'accès aux droits et actifs relatifs à votre Compte (tels que les points de jeux, actifs numériques et coupons).

8. Licence de CGU accordée à CRYTEK et aux Autres

En échange du fait que CRYTEK vous permet de diffuser du CGU, vous accordez expressément à CRYTEK un droit non-exclusif, perpétuel, international, complet et irrévocable de citer, rediffuser, utiliser, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés de, syndiquer, autoriser, imprimer, sous-licencier, distribuer, transmettre, diffuser, et autrement communiquer et afficher publiquement et présenter le CGU, ou toute portion de ce dernier, de quelle que manière ou forme que ce soit et auprès de tout média ou forum, actuels ou à venir, sans préavis, paiement ou attribution d'aucune sorte à votre égard ou celui d'une tierce partie. Vous accordez à CRYTEK l'ensemble des licences, consentements et autorisations permettant à CRYTEK d'utiliser ledit CGU auxdites fins. Vous renoncez à, et acceptez de ne pas faire valoir tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir à l'égard dudit CGU.

Si le Service CRYTEK sur lequel vous publiez du CGU permet aux autres utilisateurs d'accéder audit CGU ou de l'utiliser dans le cadre du Service CRYTEK, alors vous accordez également à tous les autres utilisateurs du Service CRYTEK en question le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, présenter, créer des travaux dérivés de et autrement communiquer et distribuer votre CGU sur ou par le biais du Service CRYTEK en question sans préavis, attribution ou compensation à votre égard.

9. Interruption des Comptes et Services CRYTEK par Crytek

CRYTEK peut interrompre tout Service CRYTEK à tout moment en vous envoyant une notification de ladite interruption dans les délais spécifiés lorsque vous avez rejoint le Service CRYTEK particulier ou, si aucun délai relatif à la notification d'interruption n'a été précisé, alors dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ladite notification sera diffusée sur le Service CRYTEK en question. CRYTEK peut également clôturer votre ou vos Comptes (et accéder à tous les droits y afférents) pour violation des présentes Conditions de Service, utilisation illégale ou inappropriée de votre Compte, ou utilisation illégale ou inappropriée des Services, produits CRYTEK, ou des droits de Propriété Intellectuelle de CRYTEK. Suite à la clôture du Compte, vous pourrez perdre vos noms d'utilisateur et pseudonymes. Si vous disposez de plus d'un Compte, CRYTEK peut clôturer l'ensemble de vos Comptes, ainsi que tous les droits y afférents. CRYTEK pourra vous adresser un avertissement, ou CRYTEK pourra immédiatement clôturer l'un ou l'ensemble des Comptes que vous aurez créés. Vous reconnaissez que CRYTEK n'est pas tenu de vous adresser une notification avant de clôture votre ou vos Comptes. Si CRYTEK clôture votre Compte, vous ne pourrez pas de nouveau accéder à un Service CRYTEK sans l'autorisation expresse de CRYTEK. Pour accéder à un Service CRYTEK, veuillez contacter le service client de Crytek. CRYTEK se réserve le droit de refuser de conserver les Comptes pour, et fournir les Services CRYTEK à, tout individu. Vous ne pouvez pas permettre aux individus dont les Comptes ont été clôturés par CRYTEK d'utiliser votre Compte.

Si votre Compte, ou un abonnement particulier à un Service CRYTEK en lien avec votre Compte, est clôturé, aucun remboursement ne sera accordé ; aucun temps de connexion ni aucun crédit (par ex., des points acquis dans un jeu en ligne) ne vous sera crédité ou ne sera converti en argent ni aucune autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus accès à votre Compte ou aux droits associés à votre Compte ou aux Services CRYTEK particuliers (tels que les points, les jetons ou autres articles numériques).

10. Interruption des Comptes et Services CRYTEK par l'Utilisateur

Vous avez le droit de clôturer votre Compte ou de résilier un abonnement particulier à un Service CRYTEK à tout moment. Vous avez la possibilité de clôturer votre Compte par le biais du site Web de GFACE en suivant les instructions y afférentes. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des présentes Conditions de Service, votre seul recours est de ne pas utiliser les Services CRYTEK et de clôturer votre Compte ou résilier les abonnements y afférents. Vous comprenez et acceptez que la clôture de votre Compte ou la résiliation d'un abonnement particulier constitue votre seul droit et recours en ce qui concerne tout litige avec CRYTEK, y compris tout litige relatif à, ou résultant de : (1) tout terme figurant dans les présentes Conditions de Service ou toute application que fait CRYTEK des présentes Conditions de Service ; (2) tout contenu de Crytek disponible grâce aux Services CRYTEK ou toute modification apportée au contenu fourni par le biais des Services CRYTEK ; (3) votre capacité à accéder et/ou utiliser les Services CRYTEK ; ou (4) le montant ou type de frais, surtaxes, taxes en vigueur, méthodes de facturation, ou toute modification apportée aux frais, taxes en vigueur, surtaxes ou méthodes de facturation relatifs aux Services CRYTEK. CRYTEK se réserve le droit de percevoir les frais, surtaxes ou coûts supportés avant que vous ne clôturiez votre Compte ou résiliez un abonnement à un Service CRYTEK. Vous êtes également responsable pour tout montant dû à des vendeurs ou fournisseurs de contenu tiers avant la clôture. Tout frais impayé et autres problèmes non résolus relatifs aux Services CRYTEK doivent être réglés avant que vous créiez un nouveau Compte CRYTEK. Dès que vous aurez clôturé votre Compte, CRYTEK retirera tout contenu. En cas de problème, veuillez contacter le service client de Crytek.

11. Règles de conduite.

Les actes suivants constituent une infraction aux présentes Conditions de service :

  • Publication, transmission, promotion ou distribution de contenus communautaires illégaux ;
  • Harcèlement, menace, gêne ou tout autre acte indésirable à l'encontre d'un autre joueur, par exemple envoi répété de messages intempestifs, déclaration ou attaque personnelle portant sur sa race, son orientation sexuelle, sa religion, son origine, etc. ;
  • Transmission ou aide à la distribution de contenus communautaires malveillants, abusifs, racistes ou incitant à la haine raciale, vulgaires, à caractère sexuel, diffamatoires, délictueux, non respectueux de la vie privée ou des droits de la personnalité, ou inacceptables d'un point de vue raisonnable. Les discours haineux ne sont pas tolérés ;
  • Perturbation des discussions sur le chat en utilisant un langage vulgaire, abusif, en appuyant de façon répétée sur la touche Entrée ou en publiant des images de grande taille pour provoquer un défilement rapide de la fenêtre et ainsi empêcher la lecture, utilisation excessive de cris [majuscules] pour tenter de perturber les autres utilisateurs, « spam » ou « flood » [publication de textes répétitifs] ;
  • Usurpation d'identité (célébrités comprises) ; tentative de se faire passer pour un employé ou représentant de CRYTEK, ou d'induire en erreur en prétendant représenter CRYTEK ou l'un de ses partenaires ou affiliés ;
  • Tentative d'obtention de mot de passe, coordonnées de compte ou autres informations confidentielles de la part de toute personne sur les services CRYTEK ;
  • Publication de logiciels ou contenus communautaires dont vous ne détenez pas les droits ou l'autorisation de distribution gratuite ;
  • Promotion de ou incitation à toute activité illégale, notamment piratage, craquage ou distribution de logiciel contrefait ;
  • Exécution des services CRYTEK pour d'autres programmes que le logiciel CRYTEK fourni à cet effet, y compris mais sans s'y limiter, bots et autres outils visant à remplacer ou compléter les interfaces de CRYTEK ;
  • Utilisation de logiciel permettant l'« exploration de données », ou l'interception / la collecte d'informations relatives aux services CRYTEK ;
  • Envoi de fichiers contenant un virus ou des données corrompues ;
  • Publication de messages à toute fin autre que la communication personnelle, notamment publicité ou promotion, chaîne de lettres, vente pyramidale ou autre activité commerciale ;
  • Utilisation inappropriée des fonctions d'assistance clientèle ou de plainte, ou signalements erronés au personnel de CRYTEK ;
  • Utilisation ou distribution de programmes ou applications de type « auto », « macro » ou « cheats » ;
  • Modification de toute partie du service CRYTEK sans l'autorisation expresse de CRYTEK à cet effet ;
  • Publication ou communication d'informations personnelles réelles d'un joueur à l'aide d'un service CRYTEK ;
  • Tentative de perturber, pirater ou déchiffrer toute transmission émanant ou à destination des serveurs d'un service CRYTEK ;
  • Utilisation et communication de bugs exploitables permettant d'obtenir un avantage injuste dans un jeu ;
  • Tentative d'utiliser un logiciel CRYTEK avec ou par le biais d'un service non autorisé par ou soumis au contrôle de CRYTEK ;
  • Tentative d'empêcher autrui d'utiliser un service CRYTEK, ou tout acte perturbant ou augmentant substantiellement le coût d'un service CRYTEK dans son ensemble.

Chaque service CRYTEK est en outre susceptible de publier des règles supplémentaires régissant votre conduite sur ce service.

Vous êtes par ailleurs tenu d'obéir à toutes les lois, règles et réglementations nationales, fédérales et locales relatives à vos activités quand vous utilisez les services CRYTEK. CRYTEK se réserve le droit de clôturer votre compte et de vous empêcher d'utiliser tout ou partie des services CRYTEK si votre compte est utilisé dans le cadre d'activités illégales ou contrevenant aux présentes Conditions de service.

Si vous rencontrez un autre utilisateur qui enfreint quelque clause des présentes que ce soit, veuillez signaler cette activité à CRYTEK à l'aide des fonctions Help (Aide) ou Report Abuse (Signaler un abus) du service CRYTEK correspondant.

12. Mises à jour des Services CRYTEK

IMPORTANT : CRYTEK PEUT JUGER NÉCESSAIRE DE METTRE À JOUR OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR ÉQUILIBRER LE JEU ET L'UTILISATION DES SERVICES CRYTEK. LESDITES MISES À JOUR OU « RÉINITIALISATIONS » PEUVENT ENTRAÎNER DES CONTRETEMPS DANS LE MONDE DU JEU ET AFFECTER LES CARACTÈRES, JEUX, GROUPES OU AUTRES DROITS SOUS VOTRE CONTRÔLE. CRYTEK SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉALISER LESDITES MISES À JOUR ET N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DESDITES MODIFICATIONS.

13. Limitation de la Garantie de CRYTEK

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES CRYTEK, LE LOGICIEL CRYTEK, ET L'INTERNET À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES CRYTEK, LE LOGICIEL CRYTEK, LES PRODUITS CRYTEK ET LES SERVICES ET PRODUITS DE TIERCES PARTIES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, À MOINS QUE LESDITES GARANTIES SOIENT LÉGALEMENT IMPOSSIBLES À EXCLURE. CRYTEK FOURNIT DES SERVICES CRYTEK DANS DES CONDITIONS COMMERCIALES RAISONNABLES ET NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À OU UTILISER LES SERVICES CRYTEK AU MOMENT OU À L'ENDROIT DE VOTRE CHOIX, OU QUE CRYTEK DISPOSERA DES CAPACITÉS REQUISES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CRYTEK OU DANS DES ZONES GÉOGRAPHIQUES SPÉCIFIQUES.

14. Limitation de la Responsabilité de CRYTEK

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS À TOUT LITIGE AVEC CRYTEK OU SES CONCÉDANTS EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES CRYTEK, ET DE CLÔTURER VOTRE COMPTE CRYTEK. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CRYTEK, SES CONCÉDANTS ET FILIALES NE SONT RESPONSABLES D'AUCUN ACTE OU DÉFAUT D'AGIR DE LEUR PART OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE UNE CONDUITE, UNE COMMUNICATION OU UN CONTENU SUR LES SERVICES CRYTEK OU L'UTILISATION DU LOGICIEL CRYTEK. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CRYTEK OU DE SES CONCÉDANTS, DE SES FILIALES, EMPLOYÉS, AGENTS, OU DIRECTEURS (COLLECTIVEMENT, « LES ASSOCIÉS DE CRYTEK ») À VOTRE ÉGARD NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CRYTEK POUR LES SERVICES CRYTEK. EN AUCUN CAS CRYTEK OU LES ASSOCIÉS DE CRYTEK NE SONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF CAUSÉ PAR L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES CRYTEK, DU LOGICIEL CRYTEK, DE L'INTERNET OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE À, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES OU COMPTES CRYTEK. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA RESPONSABILITÉ DE CRYTEK ET DE SES ASSOCIÉS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION DANS LESDITS ÉTATS OU JURIDICTIONS. CRYTEK NE RECOMMANDE NI NE GARANTIT LES PRODUITS OU SERVICES DES TIERCES PARTIES PROPOSÉS PAR LE BIAIS DE CRYTEK ET NE PRENDRA PART À AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS-MÊME ET UN FOURNISSEUR DE PRODUITS OU SERVICES TIERS, NI NE SERA, EN AUCUNE MANIÈRE, RESPONSABLE DU CONTRÔLE DESDITES TRANSACTIONS. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes Conditions de Service ne limite la responsabilité de CRYTEK à votre égard pour allégation frauduleuse, décès ou dommage corporel causés par la négligence de CRYTEK, ou toute autre responsabilité dans la mesure où une telle responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

15. Indemnisation par l'Utilisateur

À la demande de CRYTEK, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager CRYTEK et ses sociétés affiliées, employés, entrepreneurs, agents, directeurs, vendeurs et fournisseurs de contenu de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocats, qui découlent d'une violation des présentes Conditions de Service dont vous êtes responsable ou relatifs à la distribution de votre contenu sur ou par le biais des Services CRYTEK. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez d'indemniser CRYTEK pour toute utilisation inappropriée ou illégale de votre Compte, y compris l'utilisation illégale ou inappropriée de votre Compte par quelqu'un à qui vous avez donné la permission d'utiliser votre Compte. Vous acceptez que vous serez personnellement responsable de l'utilisation que vous ferez des Services CRYTEK et de l'ensemble de vos communications et activités sur les Services CRYTEK, y compris tout Contenu que vous postez, et que vous vous engagez à indemniser et dégager CRYTEK, ses sociétés affiliées, employés, agents et directeurs de toute responsabilité ou dommage découlant de votre comportement sur les Services CRYTEK, y compris tout Contenu que vous diffusez.

CRYTEK se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation d'indemnisation envers CRYTEK dans cette affaire. La présente Section survit à la résiliation des présentes Conditions de Service.

16. Liens vers les Sites de Tierces Parties

Les Services CRYTEK peuvent inclure des liens hypertextes vers des sites Web exploités par des tierces parties y compris des publicitaires et autres fournisseurs de contenu. Lesdits sites peuvent collecter des données vous concernant ou vous demander de fournir des informations personnelles. CRYTEK ne contrôle pas lesdits sites Web et n'est responsable ni de leurs contenus ou politiques de confidentialité, ni de la collecte, utilisation ou divulgation de toute information que lesdits sites peuvent collecter.

17. Conditions générales

  • a. Intégralité du Contrat : Les présentes Conditions de Service (y compris la Politique de Confidentialité de CRYTEK et autres Conditions supplémentaires incorporées par renvoi aux présentes) et toute règle ou instruction mise en ligne relative à un Service CRYTEK constituent l'intégralité du Contrat entre vous-même et CRYTEK en ce qui concerne vos droits et obligations relatifs à l'utilisation des Services CRYTEK. Les présentes Conditions de Service remplacent entièrement les versions antérieures des Conditions de Service. Si un conflit survient entre les présentes Conditions de Service et toute autre règle ou instruction mise en ligne sur un Service CRYTEK, lesdites règles ou instructions prévalent.
  • b. Recours. Vous acceptez que les présentes Conditions de Service ne sont destinées à conférer ni ne confèrent aucun droit ou recours à toute personne autre que les parties aux présentes Conditions de Service. Vous comprenez et acceptez également que les présentes Conditions de Service, la Politique de Confidentialité CRYTEK et les Conditions supplémentaires incorporées aux présentes Conditions de Service, y compris l'application des desdites politiques par CRYTEK ne sont destinées à conférer, ni ne confèrent, aucun droit ou recours à quiconque.
  • c. Transfert de Droits. Crytek sera autorisé à transférer tous droits et obligations en vertu des présentes Conditions de Service ou de l'ensemble du contrat à des tierces parties. L'Utilisateur ne transférera aucun droit ni aucune obligation en vertu des présentes Conditions de Service sans l'accord écrit préalable de Crytek
  • d. Divisibilité. Si l'une des parties des présentes Conditions de Service est jugée invalide ou inapplicable, cette section sera interprétée en conformité avec la législation en vigueur afin de refléter, autant que possible, les intentions d'origine de CRYTEK, et les autres sections demeureront en vigueur et de plein effet.
  • e. Renonciation. Le fait que CRYTEK n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition La renonciation à toute disposition des présentes Conditions de Service prendra effet uniquement si elle est rédigée et signée par CRYTEK.
  • f. Législation applicable. (i) La législation allemande, à l'exclusion de ses règles sur le conflit de lois, régit les présentes Conditions de Service et votre Compte ; et (ii) vous acceptez expressément que la juridiction exclusive en cas de réclamation ou de conflit avec CRYTEK ou en lien avec votre ou vos Comptes ou l'utilisation que vous faites des Services CRYTEK repose sur les tribunaux de Francfort-sur-le-Main, Allemagne et vous acceptez et consentez également expressément à l'exercice de la juridiction personnelle des tribunaux de Francfort-sur-le-Main, Allemagne en ce qui concerne lesdits conflits y compris toute réclamation impliquant CRYTEK ou ses sociétés affiliées, employés, entrepreneurs, agents, directeurs, vendeurs et fournisseurs de contenu. En cas de conflit résultant des présentes Conditions de Service, la partie gagnante pourra être remboursée de frais et honoraires d'avocat.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

18. Conditions générales supplémentaires relatives à des Services CRYTEK spécifiques

Certains Services CRYTEK peuvent exiger que vous lisiez et acceptiez les conditions générales spécifiques auxdits Services CRYTEK. Votre droit d'utiliser ce Service CRYTEK est soumis à ces conditions spécifiques, ainsi qu'aux présentes Conditions de Service. En cas d'incohérence entre les conditions spécifiques et les présentes Conditions de Services, les conditions spécifiques prévalent.

19. Bêta-tests

À sa seule discrétion, CRYTEK peut vous contacter pour examiner ou évaluer un ou plusieurs jeux, aspects de jeux, ou fonctionnalités en ligne avant la commercialisation dans le but d'identifier les erreurs de programmation. Il vous sera demandé de fournir à CRYTEK (et à CRYTEK uniquement) certains commentaires ou suggestions relatifs à vos expériences au moment de l'examen et de l'évaluation du ou des jeux ou d'une ou plusieurs fonctionnalités du site. Ce processus est connu sous le nom de « Bêta-test » et vous serez un testeur. Vous devrez signer et renvoyer à CRYTEK un Accord de Confidentialité relatif au pré-lancement du logiciel (« Accord de Confidentialité ») pour chaque Bêta-test spécifique AVANT de pouvoir agir en tant que testeur (« Testeur ») et AVANT que tout logiciel ne vous soit fourni ou soit mis à votre disposition. Votre participation en tant que Testeur est soumise à l'Accord de Confidentialité et aux conditions générales suivantes :

Concernant le Bêta-test, CRYTEK peut vous fournir, de manière temporaire, une copie préliminaire du jeu ou un accès à une fonctionnalité sur le site CRYTEK. Vous comprenez et acceptez que la copie préliminaire et tous les autres documents qui vous seront fournis constituent des informations confidentielles appartenant à CRYTEK. « Informations Confidentielles » désigne toute information considérée comme confidentielle, toute information relative aux produits, plans, conceptions des produits, coûts des produits, prix des produits, noms des produits, au personnel, à la recherche, au développement, savoir-faire et/ou codes sources, y compris sans limitation ses logiques et concepts sous-jacents. Vous utiliserez les Informations Confidentielles uniquement dans la limite nécessaire au Bêta-test. Vous empêcherez et ne permettrez pas la divulgation, l'utilisation, la vente, le transfert, la location, l'exploitation commerciale ou la commercialisation des Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit. Au plus tôt à (a) la fin du Bêta-test (b) la date à laquelle CRYTEK exige que vous renvoyiez ou détruisiez les Informations Confidentielles vous cesserez immédiatement d'utiliser les Informations Confidentielles et renverrez les Informations Confidentielles, ainsi que toutes les copies de ces dernières sous toutes leurs formes matérielles à CRYTEK en vertu de la puissance ou du contrôle du destinataire de l'autre Partie. Nonobstant la réalisation du Bêta-test les Informations Confidentielles demeureront à jamais confidentielles. Vous acceptez comme condition de participation au Bêta-test de (i) ne pas copier ou reproduire la copie préliminaire et les informations confidentielles, (ii) sauvegarder la copie préliminaire et les informations confidentielles et d'empêcher tout accès non autorisé, toute reproduction, divulgation et/ou utilisation non autorisée de la copie préliminaire et des informations confidentielles, et (iii) respecter entièrement les conditions générales de l'Accord de Confidentialité.

Vous réaliserez le test de manière personnelle et ne fournirez d'accès aux documents préliminaires à personne d'autre. Vous acceptez qu'un manquement aux obligations susmentionnées causera des dommages irréparables à CRYTEK, et CRYTEK aura droit à (en plus de tout recours à sa disposition) une mesure injonctive ex parte sans obligation d'éviter la violation ou violation potentielle de vos obligations. Votre obligation de garder les jeux Bêta confidentiels se poursuivra jusqu'à ce que CRYTEK distribue publiquement, ou ait autrement divulgué au public sans que vous en soyez responsable chacun des jeux et contenus que vous testez.

Vous acceptez, sur demande, de renvoyer immédiatement à CRYTEK toutes les copies de la copie préliminaire et les informations confidentielles que CRYTEK vous a fournies. En tant que Testeur, vous êtes invité à jouer aux jeux Bêta dans le seul but d'évaluer les jeux et d'identifier les erreurs. Rien dans ces directives, ou sur ce site, n'est réputé vous accorder tout droit ou privilège quelle qu'en soit la forme en ce qui concerne les jeux ou le contenu Bêta que vous trouvez ici. Les jeux Bêta sont fournis à des fins de test « tels quels » et « tels que disponibles » et nous n'émettons aucune garantie de toute sorte à votre égard, qu'elle soit expresse ou tacite. Lorsque vous jouez à des jeux Bêta, vous pouvez accumuler des gains, des points d'expérience, des équipements et autres indicateurs de valeurs ou de statut. Ces données pourront être réinitialisées à tout moment au cours du processus de test, et peuvent être réinitialisées lorsqu'un jeu particulier arrive à la fin d'une phase de test. Dans ce cas, toutes les données et tout l'historique du joueur seront effacés et chaque joueur retrouvera un niveau débutant. En sélectionnant un bouton « Jouer » pour démarrer le jeu Bêta, vous acceptez que : (i) vous jouez aux jeux Bêta à vos propres risques et vous savez que les jeux peuvent contenir des bogues connus ou inconnus, (ii) tout indicateur de valeur ou de statut que vous obtenez par le biais du jeu puisse être effacé à tout moment, (iii) CRYTEK n'est pas tenu de mettre ces jeux à disposition sans frais pour toute période, ni de les rendre disponibles du tout, (iv) lesdits jeux puissent être disponibles uniquement par le biais d'un abonnement une fois le processus de Bêta-test terminé ou à tout moment à l'avenir ; (v) les Conditions de Service de CRYTEK s'appliquent à l'utilisation que vous faites des jeux durant la période de test, et (vi) s'il s'agit d'un Bêta-test fermé, vous garderez toutes les informations relatives aux jeux confidentielles tel que susmentionné et ne les divulguerez à personne d'autre. Les comptes de Bêta-test ne sont transférables en aucun cas.

20. Conditions d'utilisation de Xbox Live®

Les Conditions d'utilisation de Xbox Live® s'appliquent toujours dans leur intégralité et régissent votre conduite lors de l'accès aux services Crytek via Xbox Live®. Dans l'éventualité où les Conditions d'utilisation de Xbox Live® entreraient en conflit avec les Conditions de service Crytek, les Conditions d'utilisation de Xbox Live® prévalent. Crytek est responsable exclusivement de la gestion et du contenu des services Crytek. Microsoft est susceptible de collecter et d'utiliser des informations à propos de vous et de votre utilisation de Xbox Live® quand vous accédez aux services Crytek par le biais de Xbox Live®. L'utilisation et la collecte de ces informations par Microsoft est régie par la déclaration de confidentialité de Xbox Live® (disponible sur xbox.com ou en contactant le Support Xbox). EN ACCÉDANT AUX SERVICES CRYTEK VIA XBOX LIVE®, VOUS RECONNAISSEZ QUE MICROSOFT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT DONT VOUS POURRIEZ ÊTRE VICTIME EN ACCÉDANT AUX SERVICES CRYTEK VIA LE SERVICE XBOX LIVE®. DE PLUS, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE RECOURS EN JUSTICE OU RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE MICROSOFT, LIÉ AUDIT PRÉJUDICE OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES CRYTEK. Crytek endosse uniquement la responsabilité de l'assistance clientèle et de la facturation des prestations fournies via les services Crytek.

21. Services Crytek pour systèmes de loisir interactif PlayStation®

Les Conditions d'utilisation PlayStation®Network s'appliquent toujours dans leur intégralité et régissent votre conduite lors de l'accès aux services Crytek via PlayStation®Network. En cas de conflit entre les Conditions de service Crytek et les Conditions d'utilisation et l'Accord Utilisateur PSN, ces derniers prévalent.

22. Achats sur l'App Store Apple

Les achats effectués sur l'App Store Apple sont soumis aux Conditions générales d'Apple, disponibles sur l'App Store ou sur le site Web d'Apple.

23. Utilisateurs soumis à la Juridiction des États-Unis

GFACE ET LES SERVICES CRYTEK NE SONT PAS DESTINÉS AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS ET CRYTEK NE COLLECTE PAS NON PLUS DÉLIBÉRÉMENT LES INFORMATIONS PROVENANT D'ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE FOURNIR AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE IDENTIFIABLE À CRYTEK.

24. Utilisateurs soumis à la Juridiction de l'Union européenne et de la Turquie

Vous acceptez la juridiction allemande tel que prévu à la section 17. Toutefois, lorsque la législation allemande permet un degré de protection du consommateur inférieur à celui de la législation probante de votre pays de résidence, la loi sur la protection du consommateur de votre pays prévaut.

25. Utilisateurs soumis à la Juridiction de l'Union européene

Pour les Utilisateurs soumis à la jurisction de l'Union européene, ce qui suit s'applique:

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Crytek GmbH, Grüneburgweg 16-18, 60322 Frankfurt am Main, Allemagne, Fax: +49 69 17527426, Tel.: +49 69 17526973, Email: https://crytek.kayako.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Crytek GmbH, Grüneburgweg 16-18, 60322 Frankfurt am Main, Allemagne, Fax: +49 69 17527426, Tel.: +49 69 17526973, Email: https://crytek.kayako.com :

  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

(*) Biffez la mention inutile.

26. Utilisateurs soumis à la Juridiction de l'Allemagne

À la place de la Section 14 « Limitation de la Responsabilité de Crytek », ce qui suit s'appliquera :

Limitation de la Responsabilité de Crytek

a. Crytek est responsable des dommages, quel que soit le fondement juridique (qu'il s'agisse d'un contrat, délit civil ou autre), seulement si a.lesdits dommages sont causés par une violation des obligations essentielles des présentes Conditions de Service (Kardinalpflichten), de la négligence ou l'intention de Crytek (Verschulden) qui menaceraient l'objectif du Contrat ; ou b.lesdits dommages sont causés par une négligence ou intention grave de la part de Crytek.

b. Si Crytek est responsable de la violation d'une obligation essentielle des présentes Conditions de Service (Kardinalpflicht) sans avoir agi avec une négligence ou intention grave, alors la responsabilité est limitée au montant des paiements versés par l'Utilisateur en question.

c. Si Crytek est responsable des dommages en vertu de la Section (a) ci-dessus pour négligence ou intention grave de la part du personnel Crytek autre que les directeurs généraux alors la responsabilité est également limitée au montant mentionné dans la Section (b).

d. Crytek n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (Mangelfolgeschäden), ni des pertes de profits ou coûts devenus inexécutables si lesdits dommages ne sont pas causés par une négligence ou intention grave de la part des directeurs généraux de Crytek.

e.L'exclusion ou la limitation de la responsabilité en vertu de la Section 23 s'applique également en ce qui concerne les réclamations envers le personnel ou les entrepreneurs de Crytek.

f. La responsabilité de Crytek en ce qui concerne les décès, dommages corporels ou la santé, une garantie par Crytek (le cas échéant) ou en vertu de la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant (Produkthaftungsgesetz) demeurera inchangée.

g. Si l'Utilisateur est également responsable de certains dommages, alors Crytek supportera le montant desdits dommages conformément à sa négligence contributive (Mitverschulden). En ce qui concerne la responsabilité de l'Utilisateur pour une réduction des dommages (Schadensminderungsobligenheit) il est de la responsabilité de l'Utilisateur de sauvegarder régulièrement ses données afin qu'en cas de bogue présumé il puisse prendre toutes les mesures raisonnables. En cas de perte des données, Crytek est alors responsable uniquement dans la mesure où ladite perte de données se serait produite au moment d'une procédure de sauvegarde des données également.

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